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Les aides locales : présentation générale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que l’État français, de par ses politiques nationales traditionnelles d’aménagement du territoire et d’interventionnisme économique, soient des acteurs économiques majeurs, les collectivités locales ont toujours joué en France, de manière directe ou indirecte, un rôle économique non négligeable. En effet, elles contribuent entre autres au développement économique, comme le rappelle l’article L. 1111-2 du Code général des collectivités territoriales.

Par leurs politiques d’aides locales, elles influent beaucoup sur le développement économique territorial. Elles sont aussi le plus souvent les premiers employeurs, acheteurs et prestataires de services publics locaux, au niveau du territoire régional. Enfin, les entreprises leur apportent 50 % au moins du produit des impôts locaux ; et en créant de l’emploi, elles rendent les collectivités publiques plus riches mais aussi plus attractives – en effet, l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi implique celle des dépenses sociales, qui appauvrit d’autant les collectivités locales concernées…

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Le rôle des collectivités dans le développement économique territorial

Le rôle des collectivités dans le développement économique territorial, tenu dans l’ordre par les régions, les départements et les communes voire les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), est spécialement reconnu par les articles suivants du Code général des collectivités territoriales :

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